Organisation de manifestations sportives sur la voie publique

Droit public général
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Le ministère des Sports apporte des précisions sur les mesures prises et à venir pour permettre aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer leur activité.

Le 3 octobre 2017, la députée Nathalie Elimas a interrogé la ministre des Sports sur les mesures qu’elle compte prendre pour permettre aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer à le faire, malgré le relèvement des conditions de sécurité exigées par les services de l'Etat pour l'organisation de manifestations sportives sur la voie publique. Dans une réponse du 20 février 2018, le ministère des Sports énonce qu’un travail de simplification a été entrepris afin d'alléger les contraintes pesant sur les organisateurs de manifestations sportives, à l’instar du décret n° (...)

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