L'autorité disciplinaire n'a pas pris une sanction disproportionnée en prononçant la radiation du général de corps d'armée en deuxième section, eu égard à la gravité des manquements constatés et en dépit des états de service de l'intéressé et du fait qu'il n'a jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire.

Par décret du président de la République du 23 août 2016, M. A., général de corps d'armée en deuxième section, a été radié des cadres par mesure disciplinaire pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté auxquelles il était astreint à l'occasion d'une manifestation qui a eu lieu le 6 février 2016 à Calais. M. A. demande au Conseil d'Etat d'annuler ce décret pour excès de pouvoir. Dans sa décision, le conseil supérieur de l'armée de terre prononce la radiation de M. A. (...)