Maintien du spectacle de Dieudonné à Marseille

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

En référé, le Conseil d’Etat estime que la décision du maire de Marseille d’annuler la convention de mise à disposition d’une salle dans laquelle devait se jouer un spectacle de Dieudonné constitue, dans les circonstances de l’espèce, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.

Par une décision du 18 septembre 2017, le maire de la commune de Marseille a annulé la convention par laquelle elle avait mise à disposition une salle de cette commune en vue de la tenue du spectacle intitulé "Dieudonné dans la guerre", le 19 novembre 2017. Saisi d’un recours contre cette décision, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance du 19 octobre 2017, suspendu l’exécution de cette décision et enjoint au maire de la commune de Marseille de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne