Election sénatoriale : convocation des collèges électoraux

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JORF de deux décrets afin de convoquer les collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs et des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Deux décrets du 26 mai 2014, l'un portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, l'autre, convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2014. Le décret n° 2014-532 fixe la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs au dimanche 28 septembre 2014.Les candidatures peuvent être déposées du lundi 8 au vendredi 12 septembre, à 18 heures.L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.