Nouvelle version de l'avant-projet de loi de décentralisation

Droit public général
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Une nouvelle version de l'avant-projet de loi sur les compétences doit être présentée en Conseil des ministres le 18 juin 2014.

Après la première loi de décentralisation du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), un avant-projet de loi de décentralisation, clarifiant l'organisation territoriale de la République avait été transmis au Conseil d'Etat. Une nouvelle version de cet avant-projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014, entérine le dessaisissement des départements de leurs compétences en matière de routes le 1er janvier 2017 et en matière de collèges le 1er septembre 2017.Ainsi les régions seront dorénavant "la seule collectivité compétente pour intervenir en matière de transports, des (...)

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