Une proposition de loi vise à supprimer l'article L. 57-1 du code électoral et d'interdire le recours à des urnes électroniques dans les futurs scrutins généraux car il revient aux seuls citoyens de contrôler l'ensemble des opérations électorales.

Une proposition de loi de Philippe Kaltenbach visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales a été déposée au Sénat le 22 juillet 2014. Le sénateur constate que les "machines à voter" ne permettent pas le contrôle démocratique par les candidats ou leurs représentants et les citoyens sur la nature du code source utilisé que la preuve que l'urne électronique garantit l'intégrité des données dont elle est le support fait défaut. Ce code source ressort de la propriété intellectuelle brevetée. En conséquence de quoi, il (...)