L'appartenance d'un médecin aux cadres de l'AP-HP ne peut être regardée comme suscitant par elle-même un doute légitime sur son impartialité, faisant obstacle à sa désignation comme expert dans un litige où l'établissement public est partie.
Par une ordonnance du 23 novembre 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a prescrit une expertise médicale portant sur les conditions du décès d'une patiente lors de son hospitalisation. Le 31 mai 2010, le demandeur a présenté une demande de récusation de l'expert et du sapiteur à qui les opérations d'expertise avaient été confiées. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat ne fait pas droit à la demande du requérant.La Haute juridiction administrative considère "qu'eu égard, d'une part, aux obligations déontologiques et aux garanties (...)
