Application du principe d'équivalence entre les militaires et les fonctionnaires civils de l'Etat

Droit public général
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Les militaires précédemment domiciliés dans un département d'outre-mer, qui reçoivent une affectation en métropole, peuvent prétendre à une indemnité d'installation dans les mêmes conditions que les fonctionnaires civils de l'Etat.

M. A. a été recruté le 7 novembre 2004, dans le cadre des dispositions visant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils, comme contrôleur externe des douanes et affecté en Martinique. A la suite de sa mutation, en métropole, il a sollicité le bénéfice de la prime spécifique d'installation instituée par le décret du 20 décembre 2001, ce que lui a refusé le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nantes par une décision du 11 mai 2009.Saisi d'une demande d'annulation de cette décision de refus, le tribunal administratif de Bordeaux a (...)

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