Clarification territoriale et affirmation des départements : dépôt au Sénat

Droit public général
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Une proposition de loi visant à rétablir de la clarté, à réaffirmer la pertinence des départements et à conforter les dynamiques territoriales a été déposée au Sénat le 7 août 2014.

La sénatrice Nathalie Goulet estime que la place des départements dans l'articulation territoriale "doit être clarifiée et réaffirmée pour sortir d'une situation ambiguë qui pénalise gravement les territoires notamment ruraux, leurs habitants, la croissance, et en général la France."Dans cette optique, elle a déposé au Sénat le 7 août 2014 une proposition de loi visant "à rétablir de la clarté, à réaffirmer la pertinence des départements et à conforter les dynamiques territoriales". Ainsi, afin de permettre aux départements d'exercer une véritable animation territoriale, il est proposé qu'ils puissent (...)

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