Accession en ligue 2 du club de football de Luzenac : suite …

Droit public général
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Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.

Suite au refus de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Ligue de football professionnelle de valider la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac, celui-ci avait saisi en référé le tribunal administratif.Dans un premier jugement du 1er août 2014, le tribunal administratif de Toulouse avait fait droit à la demande du club et avait enjoint à la commission d'appel de la DNCG de réexaminer la situation du club. Le 8 août 2014, la DNCG ayant à nouveau refusé l'accession en Ligue 2 de Luzenac au motif que ce club ne dispose pas d'un stade répondant aux normes réglementaires de sécurité, celui-ci a à (...)

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