Dans l'hypothèse où, à raison des mêmes faits, sont engagées parallèlement une procédure pénale et une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public, une sanction disciplinaire prise sans attendre que les juridictions répressives aient définitivement statué à l’issue de la procédure pénale ne méconnait pas le principe de la présomption d’innocence.

Un brigadier de police a été interpellé à son domicile, le 8 mars 2007, et placé en garde à vue alors que, sous l'emprise d'un état alcoolique, il venait de frapper son épouse. L'enquête déclenchée à la suite de cette interpellation a révélé que l'intéressé détenait illégalement un lot important de munitions de différents calibres, qu'il s'était présenté à trois reprises auprès des services fiscaux en usant de sa qualité de (...)