Nouveau rejet en référé pour le club de football de Luzenac

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette la demande du LAP de suspension de la décision de la LFP refusant d'autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2.

Suite au refus de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Ligue de football professionnelle de valider la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac, celui-ci avait saisi une première fois en référé le tribunal administratif de Toulouse qui avait fait droit à la demande du club et avait enjoint à la commission d'appel de la DNCG de réexaminer la situation du club. Celle-ci ayant à nouveau refusé l'accession en Ligue 2 de Luzenac au motif que ce club ne dispose pas d'un stade répondant aux normes réglementaires de sécurité, celui-ci avait à nouveau saisi en référé le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :