Cumul d’emplois public et privé dans la FPH

Droit public général
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Est disproportionnée la révocation du fonctionnaire hospitalier qui exerçait une activité dans une société privée uniquement le week-end, pour des gains n'excédant pas 400 à 800 € par mois, et qui avait mis fin spontanément à ce cumul avant l’engagement de la procédure disciplinaire.

Un fonctionnaire, conducteur ambulancier pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a été révoqué au motif qu'il avait cumulé son activité de fonctionnaire hospitalier avec une activité d'ambulancier dans une société privée. L'AP-HP a fait appel du jugement du tribunal administratif de Melun ayant annulé cette décision. Dans un arrêt rendu le 12 mai 2014, la cour administrative d'appel de Paris relève que le fonctionnaire a, entre 2008 et 2010, cumulé ses fonctions avec une activité (...)

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