Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité des fautes.

Un brigadier-chef, affecté en qualité de saxophoniste à l'orchestre de la police nationale, a reçu un blâme motivé par une absence à une répétition et un refus de donner des explications sur cette absence. Il a interjeté appel du jugement du 19 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cette sanction du premier groupe. Dans un arrêt rendu le 15 avril 2014, la cour administrative d'appel de Versailles précise "qu'il appartient au juge de l'excès de (...)