En cas de danger grave ou imminent, il incombe à la commune de réaliser les travaux de protection d'une copropriété à ses frais.

A la suite de la chute d'un bloc de rochers sur l'un des immeubles d'une copropriété, le maire de commune a interdit l'accès des emprises de la copropriété et du bâtiment situés sur la trajectoire prévisible des rochers tant que n'auraient pas été réalisés, aux frais de la copropriété, des travaux de protection de celle-ci, tels que la mise en place de filets ou la construction d'une digue.La copropriété, estimant qu'il ne lui incombait pas d'assumer le coût de tels travaux, a saisi le maire d'une demande tendant à ce qu'au titre des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il en prescrive la réalisation aux frais (...)