L'agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre, y compris au titre de la perte des rémunérations auxquelles il aurait pu prétendre s'il était resté en fonctions.

Un maître-auxiliaire vacataire de l'éducation nationale chargé d'assurer plusieurs suppléances en anglais avant de bénéficier d'un engagement à durée déterminée en qualité de documentaliste, transformé ensuite en contrat à durée indéterminée, a plus tard été placé sous convention de reconversion professionnelle sur un poste administratif.Le recteur de l'académie de Lyon a, par arrêté, prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Le requérant a alors demandé la condamnation de l'Etat à (...)