La Commission des finances du Sénat recommande trois axes d'amélioration des CPER suite à un rapport présenté par la Cour des comptes qui formulait plusieurs propositions pour améliorer les CPER.

La Commission des finances du Sénat avait demandé à la Cour des comptes une enquête sur les contrats de plan Etat-Région (CPER). Dans un rapport présenté le 15 octobre 2014 la Cour des comptes formule des propositions pour améliorer les CPER pour 2015-2020.Elle demande d'inscrire les contrats dans une stratégie nationale définie préalablement avec les régions "et, si possible, soumise à un débat voir à un vote du Parlement.La Cour recommande des études préalables de faisabilité à la fois physique et financière, avec consultation du Commissariat général à l'investissement.De plus, la conclusion de (...)