Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports présente des mesures visant à combattre “l’apartheid social, territorial et ethnique”.
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (...)
Lire la suite...
Perte de confiance d'une présidente de Conseil général en l'un des membres de son cabinet du fait de son engagement officiel dans le combat des élections législatives pour un parti politique qui n'appartient pas à (...)
Lire la suite...
Un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 5 mars 2015.
L'Union postale universelle (UPU), organisation (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le e) du 1° de l'article L. 4137-2 du code de la défense.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 décembre 2014 par le Conseil d'Etat (...)
Lire la suite...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne la France pour traitement inhumain et dégradant en raison de la non-adaptation des conditions de détention au handicap d'un détenu.
Au cours d'une (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat n'est pas tenu, lorsqu'à l'appui d'une requête est soulevée devant lui une question prioritaire de constitutionnalité, sur laquelle il lui incombe de se prononcer dans un délai de trois mois, de (...)
Lire la suite...
S'il est interdit à certaines autorités administratives d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'un d'eux, cette exigence reste possible dans l'hypothèse (...)
Lire la suite...