Publication au JORF d'un décret précisant l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Le décret n° 2015-1588 du 4 (...)
Lire la suite...
Une circulaire du ministère de la Justice précise les modalités relatives aux élections régionales 2015 concernant les procurations, l'inscription sur les listes électorales et les permanences devant être tenues (...)
Lire la suite...
La France n'a pas outrepassé sa marge d'appréciation en constatant l'absence de conciliation possible entre les convictions religieuses d'une assistante sociale au sein d'un établissement public et l'obligation de (...)
Lire la suite...
La rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail peut être subordonnée à leur qualité particulière dans la manière de servir.
Par une décision du 5 août 2010 relative à la (...)
Lire la suite...
La situation de l'état d'urgence ne fait apparaître aucune circonstance qui imposerait d'envisager le report des élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015.
Suite à l'adoption de la loi du 20 (...)
Lire la suite...
Les services municipaux n’ont pas l’habilitation pour établir les procurations de votes.
Le 19 mai 2015, le député François de Rugy demande au ministère de l’Intérieur si les services municipaux auront (...)
Lire la suite...
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités administratives indépendantes (AAI) en Nouvelle-Calédonie le 26 novembre 2015.
Une proposition de loi (...)
Lire la suite...