Le 8 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale.
Une proposition de loi visant à (...)
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Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le gouvernement veut inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.
A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le président de la (...)
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Une proposition de loi organique relative aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat le 25 novembre 2015.
Les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte ont déposé une (...)
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Une proposition de loi ordinaire relative aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat le 25 novembre 2015.
Les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte ont déposé une (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Le décret n° 2015-1588 du 4 (...)
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Une circulaire du ministère de la Justice précise les modalités relatives aux élections régionales 2015 concernant les procurations, l'inscription sur les listes électorales et les permanences devant être tenues (...)
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La France n'a pas outrepassé sa marge d'appréciation en constatant l'absence de conciliation possible entre les convictions religieuses d'une assistante sociale au sein d'un établissement public et l'obligation de (...)
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