L’exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour une durée de trois mois assortie d’un sursis de deux mois pour manquement à son obligation de probité n’apparaît pas disproportionnée.
Un (...)
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Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative aux dispositifs de gestion des états de crise assimilables à l’état d’urgence et, le cas échéant, à leur fondement constitutionnel, dans six (...)
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Les années d’études ne sauraient être prises en compte comme des années de service en qualité de non titulaire.
Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat précise si les années d’études (...)
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Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie.
Une proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie a (...)
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A l’issue d’une période de disponibilité, le fonctionnaire qui refuse un emploi qui lui a été proposé par la collectivité en vue de sa réintégration ne peut prétendre au bénéfice des allocations (...)
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Le Conseil constitutionnel censure la procédure d'adoption des dispositions ouvrant aux étrangers auxquels certains titres de séjour ont été délivrés la possibilité de souscrire un contrat de service civique ou (...)
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