Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête déposée par onze associations contre le démantèlement de la "jungle" de Calais.
Le 18 octobre 2016, le juge des référés du (...)
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Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement constitue, en l'absence de faute personnelle (...)
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Publication au JO d'un décret prolongeant pour une durée d'un an les fonctions du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016, publié au Journal (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats.
Une proposition de loi tendant à ce (...)
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Publication au JORF de deux ordonnances, l'une portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat, l'autre portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours (...)
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Le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des occupants de 72 installations précaires situées dans la zone d’accueil des migrants de Calais et abritant différents lieux de vente et commerces.
Le préfet du (...)
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Le préfet de police peut refuser de renouveler un passeport lorsque le sujet sourit sur la photographie.
Un homme a sollicité le renouvellement de son passeport en novembre 2012 auprès des services de la (...)
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