Le Conseil d’Etat a confirmé la dissolution de l’association gestionnaire de la mosquée "Rahma" à Torcy pour l’existence de discours et de faits provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et d'une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que les frais d'enlèvement des monuments sont à la charge de la commune, laquelle, au demeurant, conserve la faculté de les entretenir si elle le souhaite en raison, notamment, de (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 621-42 du code du patrimoine, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relatif au droit à l’image des domaines (...)
Lire la suite...
La Haute juridiction administrative confirme la fermeture provisoire d’une mosquée afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme.
Par un arrêté du 11 décembre 2017, le préfet de police des (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi organique visant à supprimer l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants a été déposée devant le Sénat.
Le (...)
Lire la suite...