Un rapport remis au Premier ministre prône une meilleure diversité au sein de la fonction publique, soulignant la sous-représentation de certaines catégories sociales dans ce secteur.
Un rapport sur les écoles (...)
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Le refus du gestionnaire du domaine public de renouveler une autorisation d’occupation temporaire du domaine public n'est possible que s'il est justifié par un motif d'intérêt général suffisant.
Le préfet (...)
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Publication au JORF d'un arrêté portant application du traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, dénommé "titres électroniques sécurisés" (...)
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Publication au JORF de textes relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat.
Le décret n° 2017-189 du 14 février 2017, publié au Journal officiel du 16 février 2017, révise (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à supprimer les réserves parlementaires.
Le 10 février 2017, une proposition de loi visant à supprimer les réserves parlementaires a été (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à la conservation des documents administratifs des particuliers.
Le 1er février 2017, une proposition de loi tendant à la conservation des (...)
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Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été aopté par les sénateurs après passage en Commission mixte (...)
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