Délai de validité des offres dans le cadre d'un marché public

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Une commune peut-elle dès lors que le lauréat en serait d'accord, attribuer un marché alors que le délai de validité des offres a expiré, et ce sans risque juridique alors que le conseil municipal n'a pas été invité à se prononcer sur l'attribution du marché au lauréat dans le délai de validité des offres.

Dans une question du 22 juin 2010, le député Philippe Meunier demande à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, si un acheteur peut, après avoir informé oralement un candidat que son offre allait être retenue dans le délai de validité des offres, attribué un marché à ce candidat alors que ce délai a expiré. Dans une réponse du 21 septembre 2010, la ministre de l'Economie lui répond que l'expiration de la durée de validité des offres ne fait pas obstacle à la signature (...)

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