Deux fiches techniques publiées par la MAPPP

Contrats publics
Outils
TAILLE DU TEXTE

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier deux fiches techniques. La première concerne l’urgence, la complexité et l’efficience économique dans les contrats de partenariat ; la seconde présente un comparatif, sous forme de tableaux, des systèmes juridiques français de partenariat public-privé.© LegalNews 2017SourcesCitia, la brève du 11 octobre 2010, "Deux fiches techniques publiées par la MAPPP" - http://url.legalnews.fr/1xdLiens utilesMission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) : www.ppp.bercy.gouv.fr/Mots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Contrat public - PPP - Partenariat public privé

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :