Résultats de la consultation menée en juillet dernier par la DAJ

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Issus de la consultation menée en juillet dernier par la DAJ, 4 nouveaux formulaires DC, 11 nouveaux formulaires OUV et 9 nouveaux formulaires NOTI sont disponibles en ligne.© LegalNews 2017Références- Formulaires DC - Cliquer ici - Formulaires OUV - Cliquer ici - Nouveaux formulaires NOTI - Cliquer iciSourcesDirection des affaires juridiques, Marchés publics - Cliquer iciMots-clésDroit public - Marchés publics - Formulaire - Contrats publics

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