La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient d’ouvrir une concertation publique sur les formulaires EXE, relatifs à la phase d’exécution des marchés publics. © LegalNews 2017Références- "Formulaires 'exécution des marchés'" - Cliquer iciSourcesCitia,, la brève du 24 novembre 2010, “La DAJ poursuit son travail sur les formulaires” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Formulaire EXE - Exécution des marchés
Concertation publique relative aux formulaires EXE
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