Les risques de transmission des offres pèsent sur la collectivité dès que la voie électronique est imposée aux candidats qui satisfont aux impératifs techniques relatifs aux certificats et à la signature électronique.

Le dossier de candidature à un marché public d'une société a été rejeté. Malgré que cette société ait présenté son offre à temps, son dossier avait été rejeté en raison d’une "signature altérée" qui l’a obligée à procéder à un second dépôt hors délai, après avoir réinstallé son certificat de signature.Dans une ordonnance de référé du 12 novembre 2010, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette procédure dématérialisée de passation d’un marché public à bon de commandes en raison de la défaillance du portail électronique dans la transmission des (...)