Le seul vice de procédure dont est entachée la procédure ne saurait être regardé comme d'une telle gravité que le juge doive écarter le contrat et que le litige qui oppose les parties ne doive pas être tranché sur le terrain contractuel.

Par une délibération du 4 février 2003, le conseil de la communauté d'agglomération de Reims métropole a autorisé son président à lancer une consultation en vue de la passation d'un marché relatif à la réalisation d'une étude. Par avenant, le terme du marché a été reporté de six mois. A la suite d'un retard constaté de 176 jours dans l'exécution de la mission, le pouvoir adjudicateur a notifié un titre de recette au cocontractant mettant à sa charge la somme de 88.000 euros au titre des pénalités de retard. Soutenant que le marché était nul pour (...)