Dans un communiqué de presse du 25 novembre 2010, la Commission européenne a présenté une étude intitulée "Evaluation of SMEs’ access to public procurement markets in the EU" de septembre 2010, qui (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle du 23 novembre 2010 apporte des précisions sur la notion de circonstances imprévisibles.
Dans une question du 7 septembre 2010, le député Pascal Terrasse demande à la ministre de (...)
Lire la suite...
Le 29 novembre 2010, la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié une mise à jour de sa fiche technique relative à la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des (...)
Lire la suite...
Une convention comportant des clauses exorbitantes du droit commun étant un contrat administratif, tout litige en découlant est de la compétence du juge administratif.
L'Office national des fôrets (ONF) a été (...)
Lire la suite...
Après réception des travaux, le maître de l'ouvrage est réputé avoir renoncé à demander la réparation des désordres causés à des tiers.
Une commune a confié la réalisation de travaux de construction à (...)
Lire la suite...
Les risques de transmission des offres pèsent sur la collectivité dès que la voie électronique est imposée aux candidats qui satisfont aux impératifs techniques relatifs aux certificats et à la signature (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle du 25 novembre 2010 apporte des précisions sur le modèle d'AAPC et l'indication du montant prévisionnel du marché dans un AAPC pour les marchés inférieurs à 90.000 euros HT.
Le (...)
Lire la suite...