La seule mention d'une date d'achèvement sur le dossier de permis de construire et le registre des permis de construire détenus par la mairie ne peut pallier le défaut de justification de la réception de la (...)
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Le candidat à un marché public peut seulement rectifier une erreur purement matérielle affectant son offre.
Un département a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché à (...)
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A été publié au Journal officiel du 31 janvier 2012 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour octobre 2011 : frais (...)
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Le tribunal administratif de Paris a annulé le troisième avenant au marché de maîtrise d’œuvre du projet de chantier des Halles, dit "La Canopée", et rappelle les règles de la rémunération des marchés (...)
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Lorsque aucune construction n'est réalisée au jour de la demande de permis de construire, le vendeur d'un immeuble à construire, titulaire d'un mandat portant sur les parties communes, a qualité, jusqu'à la (...)
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Un guide, publié par L’Alliance Villes Emploi, présente l’environnement, le contexte et le cadre juridique du dispositif des clauses sociales, propose des outils à destination des donneurs d’ordre, (...)
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Deux décrets du 25 janvier 2012 relatifs à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densité ont été publiés au Journal officiel du 27 janvier 2012.
Le premier décret, relatif à la mise en œuvre de (...)
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