Une circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher des constructions, qui, depuis le 1er mars 2012, remplace la SHOB et la SHON en droit de l'urbanisme.
La circulaire (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact.
Certaines (...)
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Un arrêté du 29 février 2012, publié au Journal officiel du 9 mars 2012 et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, fixe le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la (...)
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Le projet urbain partenarial (PUP) ne nécessite pas une mise en concurrence préalable.
Dans une question du 27 septembre 2011, le député Pierre Morel-A-L'Huissier demande au secrétaire d'État chargé du (...)
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Par un arrêt du 7 mars 2012, le Conseil d'Etat annule la décision de refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide Roundup Express.
Une association avait saisi le Conseil (...)
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une fiche technique, mise à jour le 23 février 2012, sur les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique. Sont (...)
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Dès lors que le procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux n'a pas été régulièrement signé par le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre, il n'est pas opposable aux parties au (...)
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