Un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2012 permet à la société du Grand Paris de recourir à contrat de partenariat, dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand (...)
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La portée du principe de participation du public en matière de démantèlement d'une installation nucléaire avant l'intervention de la loi TNS.
Une association de défense de l'environnement a saisi le Conseil (...)
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Le sous-traitant, qui est un tiers au contrat administratif de maîtrise d'oeuvre, ne peut se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception des clauses réglementaires. Il ne peut donc rechercher la (...)
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Le classement d’un site pollué en zone constructible n’est pas nécessairement illégal.
Dans une question du 7 avril 2011, le sénateur Yves Détraigne demande au secrétariat d'État chargé du Logement s'il (...)
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Consultation publique relative aux spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques.
Le ministère de (...)
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Précisions jurisprudentielles sur les règles relatives à l’utilisation d’un bordereau des prix unitaires.
La région Martinique a attribué à une entreprise antillaise un marché de travaux divers sur des (...)
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Le ministère de l'Ecologe a soumis à consultation publique, du 9 au 22 mars 2012, un arrêté relatif à la gestion nationale des matières et déchets radioactifs.
La législation prévoit depuis 2006 la (...)
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