Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur trois textes qui seront soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT) du 10 avril 2012.
Un premier projet (...)
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Le décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 revient sur la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid, procédure qui contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France (...)
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Le décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau prévoit la prolongation de la possibilité de recourir à des autorisations temporaires de prélèvement (...)
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Un projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est l'objet d'une consultation publique qui se termine le 2 avril 2012.
En modifiant le code de (...)
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Le maire est impuissant face à une annulation judiciaire d'un retrait de permis de construire en zone inondable pour non respect des formalités relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les (...)
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L'espace "Conseils aux acheteurs" de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier une nouvelle fiche technique sur la participation des employeurs publics au financement (...)
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Le juge doit vérifier qu’un acheteur public ne présente pas, dans le dossier de consultation des entreprises, une pièce qui ne correspond pas à la réalité pour favoriser le candidat sortant.
L'office public (...)
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