Publication au JORF de deux textes relatifs aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.
Un décret et un arrêté du 30 octobre 2013, relatifs aux études de faisabilité (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 15 novembre 2013 de quatre projets de textes soumis au CSPRT du 19 novembre 2013.
Quatre projets de textes soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques (...)
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Une proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers, vise à clarifier le principe de réciprocité en le transférant dans (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres dans le sens d'un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques.
Par décret du 30 octobre (...)
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Présentation du guide de la Direction générale de la prévention des risques visant à élaborer les stratégies locales pour lutter contre les risques d'inondation.
Le 4 octobre 2013, la Direction générale de (...)
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Si le droit de préemption est instauré postérieurement à la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur un terrain, il ne peut pas être appliqué en cas de vente dudit terrain pendant la durée de validité du (...)
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Le taux prévu par la pénalité de retard ne peut excéder 1% par mois calculé sur les sommes non réglées sur la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3.000ème du prix par jour de retard.
Des (...)
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