Un arrêté du 22 mars 2023, publié au Journal officiel du 25 mars 2023, porte homologation des normes de déontologie "sécuriser les interventions du commissaire aux comptes - application des principes fondamentaux de comportement" et  "sécuriser les interventions du commissaire aux comptes - mise en œuvre de l'approche risques et sauvegardes".

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