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Revalorisation des indemnités allouées aux huissiers de justice pour le service des audiences pénales

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Un décret du 8 novembre 2011, publié au Journal officiel du 10 novembre 2011, revalorise le montant des indemnités versées aux huissiers de justice pour le service des audiences de la cour d'assises, d'une chambre des appels correctionnels, du tribunal correctionnel, du tribunal pour enfants et du tribunal de police.

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