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Justice du 21ème siècle : contribution des huissiers

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La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.

La Chambre nationale des huissiers de justice a rendu sa contribution sur "La justice du XXIème siècle" le 9 avril 2014.

Les huissiers font 20 propositions. La première vise à "donner à chaque étude d'huissier de justice la qualité de guichet universel pour les procédures sans représentation obligatoire ou ne nécessitant pas l'introduction d'instance par assignation".
La proposition n° 6 énonce que "L'introduction en droit français d'une notification par voie électronique pourrait garantir aux justiciables une information rapide et efficace des actes les concernant (...) et permettre une réduction significative des frais d'affranchissement des juridictions".
La proposition n° 8 prévoit d'admettre la "signification par voie électronique tant en matière judiciaire qu'extrajudiciaire".
La Chambre nationale des huissiers de justice rappelle, dans la proposition n° 9, sa volonté de promouvoir l'e-médiation.
La Chambre nationale des huissiers de justice souhaite également renforcer la place des acteurs judiciaires dans la résolution amiable des différends et propose, dans sa proposition n° 12, la "création d'un observatoire des modes alternatifs de résolution des conflits associant les professionnels du droit, les écoles de formation et l'université."
Enfin, la dixième proposition tend à "confier aux huissiers de justice la création d'une plateforme de gestion des actions de groupe."

© LegalNews 2017 - Delphine Fenasse


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