Formation des magistrats : résolution du Parlement européen

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Dans une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne, le Parlement européen demande instamment à la Commission européenne de présenter dès que possible des propositions pour la création d'un réseau d'instituts de formation judiciaire à travers l'Union européenne, qui seront habilités à dispenser des cours d'introduction au droit national, comparé et européen aux membres de l'appareil judiciaire sur une base stable et continue.

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Références

- Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la formation judiciaire - Programme de Stockholm (2011/C 236 E/23) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, C 236 E, 12 août - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Magistrat - Formation judiciaire