Les avocats parisiens peuvent transmettre aux juridictions administratives parisiennes toutes leurs productions et recevoir tous les actes de procédure par voie dématérialisée avec "Télérecours".
Dans un communiqué du 3 décembre 2013, le barreau de Paris a annoncé la mise en place de la procédure "Télérecours" depuis le 2 décembre 2013. Grâce à cette procédure, les avocats du barreau de Paris peuvent désormais transmettre aux juridictions administratives parisiennes toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et recevoir tous les actes de procédure (communications, mesures d’instruction, avis d’audience, etc.) par voie électronique.
L’utilisation de la communication électronique devant les juridictions administratives, ou "Télérecours", a fait l’objet d’une convention conclue le 27 novembre 2013 entre Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, Patrick Frydman, président de la cour administrative d’appel de Paris, et Michèle de Segonzac, président du tribunal administratif de Paris.
Pour Christiane Féral-Schuhl, "La mise en place de la procédure Télérecours constitue une évolution majeure dans le contentieux administratif ainsi qu’un changement de culture dans la pratique quotidienne. Elle est un outil remarquable développé par le Conseil d’Etat qui permettra de faciliter la relation juridiction-avocat et d’accélérer la communication entre ceux-ci et, par là même l’instruction des procédures"
Le barreau de Paris assurera avec le concours de magistrats des juridictions administratives parisiennes, des formations à l’attention des avocats en vue de permettre un déploiement rapide et optimal de cette nouvelle procédure dématérialisée au sein des cabinets parisiens.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici