La coopération technologique entre les notariats de la France et de la République de Serbie est renouvelée

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Le 11 octobre 2021 est signé, à Belgrade, le renouvellement du mémorandum de coopération entre le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires de Serbie, en présence du ministère de la Justice serbe.

Cet accord, renouvelé pour deux années, n'est autre qu'un renforcement des liens franco-serbes en termes de coopération technologique entre les deux notariats. Cette coopération déjà établie dans les échanges dématérialisés entre les études notariales et les services publics serbes sera, de 2021 à 2023, accrue par une numérisation plus poussée des activités notariales, des archives et documents notariaux et par la mise en place d'un fichier testamentaire.

Successeur du mémorandum signé en 2019 lui-même inscrit dans le prolongement de l'accord de coopération de 2006, renouvelé en 2014 entre les parties, les divers échanges déjà entrepris ont permis d'élaborer le cadre législatif nécessaire à l'implantation du notariat public en Serbie et à l'adoption d'une loi nationale serbe. Cette dernière a ainsi instauré un notariat de droit civil et consacré le choix du droit continental par la Serbie.

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