L’Association du Congrès des Notaires de France se tiendra le 23, 24, 25 septembre 2021 à Nice, présidée par Olivier Herrnberger et consacrera sa 117è édition à la révolution numérique. Organisé en trois axes majeurs, ce Congrès vise à encadrer ce monde numérique. Cela passe par la protection de la personne et du citoyen, la valorisation ainsi que la transmission du patrimoine et enfin la modernisation et l’encadrement du contrat.
Le numérique s’implante de plus en plus dans tous les secteurs, modifiant un rythme de société devenu (presque) routinier. Le numérique fait partie de ces bouleversements sociaux et il est important que le rouage juridique qui l’encadre protège les différents usagers.
Olivier Herrnberger considère les notaires « comme des instituteurs de la règle de droit. Nous devons mettre cette règle à la portée des citoyens. Nous avons une obligation pédagogique. Les notaires sont des courroies de transmission entre l’Etat et les citoyens ».
La profession de Notaire, rares contacts des Français avec les métiers du Droit
Organiser un Congrès sur la thématique du numérique permet au tout-un-chacun de s’interroger sur l’impact du numérique sur la règle de droit, mais également sur l’exercice du droit.
La question fondamentale que pose Olivier Herrnberger repose sur l’identité numérique puisque « la question de la fiabilité de votre identité est centrale. Si l’on parvient à vérifier parfaitement cette identité numérique, le champ qui sera ouvert sera gigantesque. Imaginons que demain, on a créé une carte d’identité numérique avec une puce qui permette de vous identifier dans toutes les démarches à distances. Les notaires, parce qu’ils sont présents partout et agissent par délégation de l’Etat, pourraient avoir un rôle à jouer dans cette certification de l’identité numérique.»
C’est donc un Congrès qui invite à la réflexion sur la façon de progresser dans ce système juridique.
Le droit est bousculé par cette numérisation, mais qu’en est-il des modes de paiements, quel est l’impact sur le patrimoine en matière de droit ?
Avec les nouveautés du digitale, le patrimoine ne constitue plus nécessairement un bien matériel. Il peut désormais intégrer des produits dématérialisés tels que les crypto-monnaies, les œuvres d’arts numériques etc.
La problématique posée dans ce cadre-ci recouvre deux facettes des actifs virtuels à savoir leurs modes de détention, et leurs valorisations. Cédric Pommier, notaire à Albertville et Président de la 2ème Commission du Congrès des Notaires de France précise que « si l’on prend l’exemple d’une transaction immobilière dont tout ou partie du montant est réglée en bitcoins, nous allons être confrontés à plusieurs questions ».
Une question primordiale qui se pose pour la transmission du patrimoine et Cédric Pommier poursuit, car à ce jour « la pratique du testament n’a pratiquement jamais évolué. Encadré par une réglementation très stricte, réduit à une forme unique, ce document pourrait être amené à évoluer à la faveur de la révolution numérique ».
Pour sceller un accord juridique, le contrat prévaut, mais dans ce monde numérique, quelle place lui attribuer ?
C’est entre deux générations que la distinction est la plus nette.
Les personnes issues des générations X et Y -plus âgées- ont eu l’habitude de signer un contrat avec un stylo et une feuille, rendant l’acte formel et solennel.
Celles issues de la génération Z - ou encore les millennials -, utilisent un stylet ou leurs doigts sur un écran tactile, le côté pratique prévaut.
Comment trouver un lien entre ces deux générations sans perdre le cadre juridique d’un document ?
Ce congrès vise à discuter et envisager les différentes possibilités qui se présentent, par ailleurs, la situation qu’à introduit le COVID-19 favorise le côté pratique et non la solennité. Seule la forme change.
De ce fait, le smart contract s’impose-t-il comme l’avenir du contrat ?
Xavier Ricard, Notaire à Nantes et Président de la 3ème Commission du Congrès des Notaires de France éclaircit le fait que « le Smart contrat n’est pas un nouveau type de contrat » mais « son champ d’application est immense »
Il poursuit, « depuis un an et le confinement, la signature de nos actes à distances est quasiment devenue la norme. Il n’y aura pas de retour en arrière possible. Le problème central est celui du tiers de confiance, celui qui certifie que la signature a été conforme et que les parties ont compris à quoi elles s’engageaient en signant ».
En France, les notaires ont l’obligation de conserver les actes qu’ils reçoivent pendant 75 ans. Des actes qui, jusqu’à présent étaient matériels. Cette conservation permet de retracer l’histoire des Français mais également l’Histoire de France. Le défi qui se pose via cette transformation numérique est de réussir à conserver cette pérennité tout en vivant avec son temps.
Voir aussi : la présentation du Congrès par Olivier Herrnberger lors de son passage sur le plateau de Lex Inside ci-dessous
