David Ambrosiano récemment élu président du Conseil Supérieur du Notariat a présenté, avec Sophie Sabot-Barcet, première Vice-Présidente, le programme de son mandat le 22 octobre 2020.
Décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, le nouveau Président entend mettre en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’Etat signée le 8 octobre 2020. Il s’engage à mettre les outils du CSN à la disposition du Gouvernement et du Parlement, dans le cadre de projets opérationnels ou pour contribuer à évaluer la loi et les dispositifs fiscaux.
Dotée d’un maillage territorial unique avec un réseau de 6.580 offices, la profession notariale dispose en effet d’un lien direct avec les préoccupations des Français C’est le seul acteur qui peut fournir un éclairage aussi précis sur les sujets de préoccupation de nos concitoyens « en temps réel » , et ajoute « avec le contexte sanitaire, les français ont besoin de confiance et rassuré, ce que l’on obtient par la présence ».
Le nouveau Président du CSN précise que « la page de la loi croissance est désormais tournée grâce à l’action de mes deux prédécesseurs qui, au cours des 4 dernières années, ont restauré une relation de pleine confiance et de transparence avec l’Etat ». Il rappelle cependant que le rapport d’évaluation de la loi croissance publié par le CSN le 16 septembre 2020 formule trois principales demandes.
Il souhaite que la 3ème vague de créations d’offices en 2021 ne soit pas engager pour l’heure. Les deux vagues précédentes sont trop rapprochées pour que les offices aient le temps de se développer. Le nombre d’offices crée dépasse les préconisations de l’Autorité de la Concurrence.
David Ambrosiano a pour deuxième demande, la suppression du système de tirage au sort des nouveaux offices. Il préconise la mise en place d’un concours en accord avec le principe de « méritocratie ». Ce type de concours, pratiqué dans d’autres professions, permet également de s’assurer des compétences du candidat.
Le nouveau président souhaite revoir la mesure injuste de l’écrêtement afin de la supprimer ou, a minima, la réserver aux seules personnes physiques, et ajoute « dans certaines situations les courriers envoyés et les actes rédigés coûtent plus chers que l'ensemble facturé ».
Lors de son point presse, le nouveau Président a également souligné qu'il entend, poursuivre l'aide aux études dans les secteurs difficiles. Cela passera par un plan de consolidation du maillage territorial, des aides au numérique ainsi qu'un équipement systématique en solution de visioconférence sur tout le territoire, au service des concitoyens. Concernant le numérique, il souligne que 86% des notaires qui ont utilisé cette technologie en sont satisfait.
Au cours des deux ans à venir, le CSN participera notamment à l’initiative du garde des Sceaux sur l’accès au droit, et déploiera dès 2021 une solution modernisée de réponse téléphonique de premier niveau, expérimentée avec succès par le CSN pendant le confinement. « Comme tout juriste de proximité, le notaire a aussi une fonction de conseil et d’aiguillage, nous devons aider les français à trouver leurs repères » précise David Ambrosiano.
Le Président du CSN entend par ailleurs promouvoir la modernisation d’outils utiles à la protection des Français, mais encore trop méconnus, comme le mandat de protection future, et souhaite la simplification du régime d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
Enfin, au cours de son mandat, David Ambrosiano s’appuiera sur les atouts qui font la force de l’institution notariale dont le CSN constitue la clé de voûte et garantit son unité. Il défendra activement le principe de l’acte authentique et de la force exécutoire.
Le nouveau Président s’engagera également dans une politique de promotion et de défense de la marque « Notaires de France », de ses symboles et de son image de marque.
Enfin, le notariat doit s’affirmer comme une profession attractive pour les talents et à laquelle les 60 000 collaborateurs sont fiers d’appartenir. C’est pourquoi une politique plus active de suivi et d’accompagnement professionnel sera mise en place. La réforme complète de la formation initiale, figée depuis 1973, sera achevée et déployée en deux ans. Un projet de décret est en cours d’adoption avec effets pour la rentrée 2021.