C'est la protection qui est au cœur du Congrès des Notaires cette année. Le congrès s'étalera sur trois jours, du 4 au 6 juin, à la Chambre des Notaires de Paris. 4000 à 5000 personnes sont attendues.

La thématique principale choisie pour cette année semble particulièrement large mais elle est parfaitement assumée par le Conseil, représenté par Jean-Pierre Prohaszaka à la conférence. Celui-ci explique effectivement que la protection, en plus d'être selon lui une notion importante pour les citoyens en général, est particulièrement attendue et demandée par les clients des notaires. Selon lui en effet, les clients émettent très souvent le « désir et le besoin d'être protégés ».

Quatre commissions axées autour du thème de la protection

Cette grande thématique de la protection va se décliner en quatre thèmes plus spécifiques, représentant autant de commissions de travail. La première commission portera sur la protection des vulnérables, la seconde sur la protection des proches, la troisième sur celle du logement et la dernière sur la protection des droits.

Gilles Bonnet, rapporteur général et notaire à Paris, est revenu sur chaque commission et leur thème, mais aussi les grandes idées qui vont être abordées. Ces grandes idées semblent ressortir du rapport qui a été rédigé en amont pour préparer le travail des commissions et qui sera publié fin avril.

Globalement, sur les trois premières commissions, on constate qu'une question principale ou un problème particulier sera au cœur des débats. Par exemple sur la première commission concernant les vulnérables, Gilles Bonnet explique que les travaux se portent entre autres sur la « zone grise », c'est-à-dire les cas où la personne semble perdre sa capacité d'action sans pour autant être reconnue officiellement incapable.

Concernant la deuxième commission sur les proches, les débats se porteront notamment sur la réserve héréditaire. La troisième commission sur le logement abordera quant à elle spécialement la protection des "petits propriétaires", comme les appelle ainsi Jean-Pierre Prohaszaka. C'est-à-dire ces propriétaires qui « peuvent être fragiles et qui ont besoin d'un complément de revenu », par exemple parce que leur retraite est insuffisante.

En revanche, tant Jean-Pierre Prohaszaka que Gilles Bonnet ont insisté sur le fait qu'il n'était pas question de remettre en cause les droits des locataires.

Tous les notaires assistant au Congrès pourront formuler et voter des propositions

De façon générale, ce sont essentiellement des pistes de réflexion qui ont été présentées. Les solutions, quant à elles, devront émerger durant le Congrès.

Les notaires qui participeront au Congrès pourront effectivement formuler des propositions et les soumettre au vote. Celui-ci pourra d'ailleurs être fait sur une application mobile dédiée. Même si le plus important est « la participation aux débats et la formulation de propositions » pour Jean-Pierre Prohaszaka, les propositions adoptées seront par la suite transmises aux pouvoirs publics et aux décideurs.

L'idée est donc de réfléchir, de travailler puis de formuler des propositions d'évolution de la législation à partir d'éléments, de problématiques et de questions rencontrées dans le quotidien du travail des notaires. Éléments qui sont remontés de la base et ont été relevés dans le rapport à paraître.

Les notaires espèrent ainsi, à la suite du Congrès, influencer la législation à venir.

Raphaël Lichten