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Accord de coopération technologique entre les notariats de la France et de la République de Serbie

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Invité par le Président de la République Française Emmanuel Macron à participer à la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite officielle en République de Serbie, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), signe ce jour à Belgrade, un mémorandum de coopération avec son homologue, Srbislav Cvejić, président de la Chambre nationale des notaires de Serbie et Jelena Deretić, représentant le ministère de la Justice de Serbie.

Par ce mémorandum conclu pour une période de deux ans, le notariat français, via son usine digitale, l’Association pour le développement du service notarial (ADSN), apportera à la Chambre des notaires de Serbie son expertise dans les échanges dématérialisés entre les études notariales et les services publics serbes. Cela concerne particulièrement la numérisation des activités notariales, des archives et documents notariaux, ou encore la mise en place d’un fichier testamentaire.

Cette signature s’inscrit dans le prolongement de l’accord de coopération signé en 2006 et renouvelé en 2014 entre le CSN, le Ministre de la Justice de Serbie et l’Ambassadeur de France en Serbie. Il a permis d’élaborer le cadre législatif nécessaire à l’implantation du notariat public en Serbie et à l’adoption par le Parlement serbe en 2011 de loi notariale. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, elle consacre l’instauration d’un notariat de droit civil et le choix du droit continental par la Serbie.

Maître Jean-François Humbert, président du CSN, déclare : "Les relations amicales existant entre le notariat français et la Serbie depuis plus de 10 ans ont permis l’instauration d’un notariat en Serbie. Le renouvellement du partenariat renforce les liens de coopération entre nos deux pays et ouvre la voie à un déploiement de technologique concernant les échanges dématérialisés".