Les 40 000 notaires d’Europe ont un nouveau président pour l’année 2015, en la personne de Me Jean Tarrade, notaire français. Me Tarrade prend, à compter de ce 21 janvier, les rênes du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), à la tête duquel il succède à Me André Michielsens du notariat belge.Avec un Parlement européen et une Commission européenne renouvelés, Me Tarrade entend entreprendre une série d’actions de relations publiques pour rencontrer les autorités publiques européennes, en plus grand nombre et le plus souvent possible, afin de mieux faire connaître la fonction notariale.

A cet égard et dans la continuité de son prédécesseur, Me Tarrade inscrira son action politique dans la réalisation du Plan 2020 des notaires d’Europe, qui liste un ensemble de propositions concrètes en faveur de la libre circulation des citoyens et des entreprises en Europe. Entre autres, les Notaires d’Europe ajouteront en 2015 une extension au site web « Personnes vulnérables en Europe » avec une partie consacrée aux mineurs. Ils mettront également en ligne un outil d’information permettant de connaître et de comprendre le déroulement d’une transaction immobilière dans les 23 Etats connaissant le notariat de droit civil.

Ce Plan 2020 est consultable à l’adresse suivante : http://www.notariesofeurope.eu/plan2020

D’importantes échéances attendent le CNUE en 2015, avec notamment en ligne de mire l’entrée en vigueur du règlement sur les successions internationales, à compter du 17 août prochain. De nombreux notariats ont obtenu d’être les autorités compétentes pour délivrer le certificat successoral européen. L’entrée en vigueur du règlement va nécessiter la mise en œuvre de règles juridiques et fiscales que les notaires européens devront parfaitement maîtriser. C’est pourquoi en 2015, le CNUE mettra l’accent sur de nouvelles actions de formation à l’attention des notaires européens et leur mise en réseau avec le déploiement de la plateforme de collaboration en ligne EUFides.

Le Président encouragera aussi l’extension de l’interconnexion des registres testamentaires (12 registres testamentaires de l’Union européenne déjà interconnectés ; voir à ce sujet www.arert.eu), et poursuivra les travaux sur l’enregistrement des certificats successoraux européens.

Afin de préparer sa présidence, Me Tarrade rencontrait, dès le 16 janvier 2015, le Ministre de la Justice de Lettonie M. Dzintars Rasnačs. Durant le premier semestre 2015, c’est la Lettonie qui assume la présidence du Conseil de l’Union européenne. La rencontre fut fructueuse et fut l’occasion d’exposer les projets et les préoccupations du notariat. Au cœur des échanges : les négociations sur le futur règlement européen sur les documents publics et sur la directive sur la société unipersonnelle qui sont deux sujets qui intéressent particulièrement la Présidence et le notariat européen. Pour ces deux textes, les enjeux en matière de sécurité juridiques sont importants.