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Montée en puissance de l’intelligence artificielle : quelle place pour le juriste d’entreprise ?

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L’intelligence artificielle suscite l’enthousiasme mais également une certaine angoisse chez les professionnels. Quelle sera ainsi la place des juristes avec le développement de cette technologie de rupture ? Des éléments de réponse ont été fournis lors d’une table ronde proposée dans le cadre des Débats du Cercle Montesquieu, organisés le 11 avril 2019 en partenariat avec Option Droit & Affaires.

Entre espoir, fascination et relative inquiétude, l’intelligence artificielle ne laisse personne indifférent… Le juriste d’entreprise est concerné au premier chef par l’essor de cette nouvelle technologie. Quel sera donc son positionnement pour l’avenir ? Quatre intervenants se sont exprimés à ce sujet lors d’une conférence plénière des Débats du Cercle Montesquieu jeudi 11 avril 2019.

« L’IA à un moment donné parviendra à exercer tous les métiers… y compris celui de juriste »

L’intelligence artificielle nourrit les phantasmes mais de quoi s’agit-il au fond ? Sur mandat du ministère de l’Économie et des Finances, la société Atawao a réalisé une étude sur la question et son Président Antoine Dubois était présent lors des Débats du Cercle pour en parler.

L’IA permet de reproduire des tâches cognitives : perception, compréhension… Mais pour l’heure, « aucune machine au monde n’est capable de prendre une décision » selon Antoine Dubois, cette technologie portant néanmoins « une promesse de révolutionner les activités de services » en venant « challenger de plus en plus les humains sur certains secteurs ». Et mauvaise nouvelle : le domaine juridique n’est pas épargné, puisque d’après le Président d’Atawao, « l’IA à un moment donné parviendra à exercer tous les métiers… y compris celui de juriste ».

Maxime Baffert, Managing Director de Viva Technology, également présent, rappelle néanmoins qu’en matière d’intelligence artificielle, il existe un écart substantiel entre le discours et la réalité… Ainsi selon lui, « nous sommes encore aujourd’hui dans une logique d’expérimentation, à chercher où se trouve la valeur », concédant toutefois que l’« on sent un vrai potentiel en train d’émerger ».

Intelligence artificielle : « Il faut que le juriste soit associé à cela »

Mais qu’en pensent donc les professionnels du droit ? Le juriste Alexandre Menais, Secrétaire général d’Atos, faisait partie des quatre intervenants de la table ronde. Selon lui, les entreprises sont confrontées à trois sujets : la fiabilité des données, leur sécurité et la capacité à leur apporter un traitement. Et Alexandre Menais en est convaincu : « L’algorithme seul ne peut rien faire ». Doit lui être joint un accompagnement humain, sans quoi « il va tourner dans le vide ». Place est ainsi faite au juriste d’entreprise qui doit être « associé à cela », d’autant que la nécessité de définir un cadre légal à l’IA se fait de plus en plus prégnante.

Sur ce point est d’ailleurs intervenue Cécile Wendling, Directrice de la prospective du groupe Axa et membre du groupe d’experts récemment sollicité par la Commission européenne pour définir des lignes directrices en matière d’éthique pour l’IA. Celle-ci a souligné qu’il existe dès aujourd’hui dans le droit de l’UE des éléments qui régulent l’utilisation et le développement de l’intelligence artificielle, par exemple dans le fameux RGPD. Pour Cécile Wendling, il importe en outre que les entreprises se dotent d’un comité de gouvernance pour réfléchir à ce qu’il est opportun ou non de réaliser en matière d’IA, compte tenu notamment des valeurs de l’organisation. L’experte a enfin souligné que les lignes directrices élaborées sur mandat de la Commission européenne, proposent un ensemble de questions, une sorte de « check-list » développée sur un an de réflexion, dont toute entreprise qui entame un projet d’IA gagnera selon elle à se saisir, pour évaluer le bien-fondé de sa pratique.

Aussi le voit-on, loin (pour l’heure…) de remplacer le juriste ou directeur juridique, l’intelligence artificielle est aujourd’hui surtout gage de vivacité de la pratique du droit, qui nourrit de nouvelles questions et impératifs juridiques, entre la nécessité d’accompagner les entreprises sur ce nouveau terrain et l’importance de définir puis faire respecter un cadre en la matière.

Hugues Robert