Vers une réforme de la justice commerciale

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Christiane Taubira met en place des groupes de travail sur la réforme de la justice commerciale.

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé le 5 mars 2013 les groupes de travail sur l’amélioration de la justice commerciale.

L’ensemble des acteurs de la justice commerciale et des entreprises se sont retrouvés au sein de différents groupes de travail, constitués de magistrats  professionnels et de juges consulaires, de professionnels du droit, d'universitaires, de représentants d'entreprises et de représentants des différents ministères concernés.

Le premier groupe de travail travaillera sur l’amélioration des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
Le second groupe s’intéressera aux questions de la déontologie, du statut et de la formation des acteurs de la justice commerciale, de l’organisation des juridictions et de l’amélioration du rôle des administrateurs et mandataires judiciaires.

Cette démarche dynamique organisée par le gouvernement et pilotée par le ministère de la Justice en lien avec les ministères de l’Economie et des Finances, du Redressement productif, du Travail, de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, et de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, démontre "l’engagement et la responsabilité de l’exécutif dans les affaires économiques et sociales", rappelé par la garde des sceaux.

L’objectif est de traduire les propositions formulées dans un texte de loi qui pourrait être présenté à l’automne et d’utiliser tous les vecteurs d’actions nécessaires à l’amélioration de l’efficacité de la justice commerciale.

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Références

- Communiqué de presse du ministère de la Justice du 5 mars 2013 - "Améliorer la justice commerciale - Christiane Taubira installe des groupes de travail sur la réforme de la justice commerciale" - Cliquer ici

 

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 8 mars 2013, "Lancement d'une réflexion pour réformer la justice commerciale" - Cliquer ici

Mots-clés

Organisation judiciaire - Réforme de la justice commerciale - Amélioration - Efficacité - Groupe de travail - Dispositif - Entreprise en difficulté - Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire - Magistrat - Avocat - Juriste - Commissaires aux comptes
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