Vocabulaire du droit : évolution de certains termes du domaine juridique

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Un texte publié au Journal officiel du 5 décembre 2013 dresse une liste de termes, expressions et définitions adoptés dans le vocabulaire du droit, ainsi que leur équivalent étranger.

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Références

- Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0282, 5 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Net-iris, 6 décembre 2013, “Traduction de certains termes du domaine juridique” - Cliquer ici

Mots-clés

Organisation judiciaire - Vocabulaire du droit - Liste de termes - Expressions - Définitions - Equivalent étranger - Profession du droit
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